ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites  “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site frostelstore.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

Tous produits disponibles sur la boutique du présent site internet, sous réserve de la disponibilité des stocks.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site frostelstore.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site frostelstore.com .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

-Lévêque Théo

-contact@frostelstore.com



ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site frostelstore.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.



ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site frostelstore.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

-Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte client et choisira le mode de livraison. Après validation des informations la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site frostelstore.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.



ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– paiement par carte bancaire

– paiement par Paypal

 Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site frostelstore.com .

Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.



ARTICLE 4 – LIVRAISONS

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables en moyenne pour recevoir votre commande. Attention, ces délais varient selon le flux de commandes, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Toutefois, la majorité des commandes sont expédiées dans les 10 jours ouvrables.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation en nous contactant par mail via cette adresse : contact@frostelstore.com

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. II dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur.



ARTICLE 5 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 



ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai mentionné court à compter du jour de réception du produit.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice..), accompagnés de la facture d’achat si cette dernière était présente lors de la réception du produit. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.



ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR -GARANTIES

 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

– De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur de la non-conformité des Produits par mail a cette adresse : contact@frostelstore.com

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 21 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Ce remboursement pourra sera fait par virement bancaire ou sous la forme d’un avoir.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure,

– Les photographies des produits peuvent présenter quelques variations minimes et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 



ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site frostelstore.com sont les suivantes :

 Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Paiement :

 Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site frostelstore.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés

8.3 Responsable de traitement 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement

Les données à caractère personnelles du client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’lnternet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

 En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site frostelstore.com disposent des droits suivants :

– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte, puis via les onglets Adresses » Moyens de paiement » et « Détails du compte”.

– Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » .

– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse mail : contact@frostelstore.com

– Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel., conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

– Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus(contact@frostelstore.com)

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur(newsletter). Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.



ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site frostelstore.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.”

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon



ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.